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Constituent une manifestation, les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.

 

Pour qu'une manifestation, quelle que soit son importance, se déroule dans de bonnes conditions, il y a lieu de respecter certaines règles et conditions, notamment :

  • Toute manifestation doit avoir reçu l'autorisation préalable de la Municipalité du lieu où se déroulera la manifestation. Certains événements ayant des répercussions sur le domaine public cantonal (notamment routes cantonales et sur le lac), doivent également recevoir l'aval du canton ;
  • Les dispositions de la Loi sur les auberges et débits de boissons sont réservées ;
  • Les manifestations se déroulant sur le domaine privée de tiers doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation, lorsqu’elles comprennent des activités (vente d’alcool, loterie, collecte, etc) sujettes à autorisation ou imposition en vertu des lois spéciales ;
  • Si nécessaire, Police Est Lausannois peut décider des mesures à prendre en termes de sécurité, notamment en matière de circulation et de stationnement. Les coûts engendrés par ces mesures sont à la charge de l’organisateur de la manifestation.

 

Demande d'autorisation pour une manifestation :

La demande d’autorisation ou l’annonce d’une manifestation doit être faite par écrit et déposée aux greffes municipaux le plus tôt possible pour que les mesures nécessaires puissent être prises, compte tenu de l’ampleur de la manifestation prévue, mais au minimum 30 jours à l’avance.

Conformément aux directives cantonales, les manifestations nécessitant des autorisations et/ou préavis cantonaux doivent être faites au minimum 3 mois à l’avance uniquement via le portail Pocama.

Les demandes peuvent être faites par :

Coût :

Les frais de la manifestation sont à la charge de l'organisateur, de même que les émoluments de délivrance de l'autorisation.

Si vous souhaitez plus de renseignements, veuillez contacter la commune où la manifestation se déroulera.

En savoir plus:
> les coûts < 

Prévention :

Réussir une manifestation, c'est aussi anticiper les événements perturbateurs. Consultez les pages prévention, qui vous conseillent sur les bonnes dispositions à prendre. 

En savoir plus:
> conseils pour une prévention réussie <
> La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique <

 

Manifestations (informations reprises de http://www.vd.ch/prestations-en-ligne/manifestations/)

 

 

 

 

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